Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
16501103(02) |
Le parlem. de Toulouse a ordonné que les receveurs des tailles des dioc. où des communautés ont souffert des gens de guerre en tiennent compte sur les impos. de 1649-1650, ce qui en retarde la levée et lèse les Etats à qui seuls les commun. doivent obéir | Action des Etats |
Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
16501115(01) |
Le parlement de Toulouse aurait reconnu avoir "plus ordonné qu'il ne pouvait", s'il n'en avait été empêché par "quelques nouvelles formes et l'établissement de certains corps de commissaires introduits depuis peu" en son sein | Action des Etats |
Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
16501115(01) |
Le parlem. de Toulouse a accepté de décharger les communautés qui ont souffert du dommage des gens de guerre d'une partie des impos. & de l'étape, qui relèvent des Etats ; ceux-ci rappellent qu'en 1649, il a indûment déchargé la province d'1/5e des impôts | Action des Etats |